contact au 0250550036

02 50 55 00 36

(appel non surtaxé)


Commandez par téléphone de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 19h00 du Lundi au Vendredi. Nous vous livrons à l'adresse indiquée sur votre commande ou venez la retirer au :

DRIVE

Délai de livraison prévu

Il vous reste

j. h. m. s.

pour être livré à partir de mardi par

Condition générale de vente-Vapoléon

ARTICLE 1 – APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) sont soumises à chaque acquéreur pour lui permettre de passer commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'Acquéreur aux CGV.
Aucune condition particulière, sauf acceptation formelle et écrite du Vendeur ne peut prévaloir contre les CGV.
Toute condition contraire posée par l'acquéreur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au Vendeur, quel que soit le montant où elle aurait pu être portée à sa connaissance.
Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.
Vapoleon est une marque commerciale de la société PB Distribution SASU.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Toute commande pour être valable, doit être établie sur les bons de commande de Vapoleon ou directement sur le site internet www.Vapoleon.fr
Toute commande est réputée ferme et définitive dès l'acceptation des CGV.
Vapoleon refuse de vendre aux personnes mineures leurs pays, c'est pourquoi en acceptant ces CGV, vous attestez sur l'honneur avoir plus de 18 ans.

ARTICLE 3 - MODIFICATION DE LA COMMANDE

Toute modification demandée par l'Acquéreur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l'expédition de la marchandise.
Toute modification apportée à une commande entraîne de plein droit l'annulation des conditions précédemment acceptées par le Vendeur en ce qui concerne les prix, délais, conditions de paiement, modalités de livraison.
Elles peuvent éventuellement entraîner de la part du Vendeur l'annulation complète de la commande, sans qu'aucune indemnité ne puisse lui être réclamée.
En cas d'annulation après expédition de la marchandise, les frais de port étant à la charge de l'Acquéreur, celui-ci supportera les frais d'expédition ainsi que les frais de réexpédition.
Ces frais ne donneront lieu à aucun remboursement de la part du Vendeur.

ARTICLE 4 - LIVRAISON

En cas d'évolution de la marchandise, favorable à l'Acquéreur (qualité, quantité) le Vendeur se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification qu'il juge utile à celle-ci et, sans obligation de modifier la marchandise précédemment livrée ou en cours de commande.

ARTICLE 5 - LIVRAISON – DÉLAIS

Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes.
Le Vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.
Les délais de livraison annoncés sur le site internet ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Dans le cas d'une rupture de stock ou d'un réapprovisionnement difficile, il est possible que les délais de livraison annoncés sur le site soient dépassé. Au-delà de trente jours l'acheteur aura la possibilité de demander l'annulation de sa commande et le remboursement intégral des sommes déjà versés.
Le délai de livraison est considéré comme le moment qui sépare l'expédition de la commande à la réception de celle-ci.

ARTICLE 6 - LIVRAISON - TRANSFERT DE RISQUES

La marchandise est livrable franco de port ou contre remboursement au lieu convenu.
La marchandise voyage aux risques et périls du Destinataire auquel il appartient, en cas d'avarie ou de manquant, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer des réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les 3 jours qui suivent la réception de la marchandise.

ARTICLE 7 - RÉCEPTION

Sans préjudice des dispositions à prendre vis à vis du transporteur ou auprès de l'employé du Vendeur si la livraison est effectuée par ses soins, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité de la marchandise livrée par rapport à celle commandée ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par écrit dans les 8 jours suivant la livraison de la marchandise.
Il appartiendra à l'acquéreur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés.
Il devra laisser au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède.
L'acquéreur s'abstiendra d'utiliser la marchandise, le temps nécessaire au vendeur de porter remède au vice constaté.
Si le vice est constaté, la marchandise sera alors remplacée, les frais de livraison de la marchandise échangée étant alors à la charge du Vendeur.

ARTICLE 8 - RETOURS - MODALITÉS – CONSÉQUENCES

L'acheteur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours, à compter du jour de la livraison.
Dans le cadre d'une vente à distance, par correspondance ou en ligne par internet, le consommateur qui change d'avis peut exercer son droit de rétractation (Il ne s'applique pas aux consommables tel que les atomiseurs/clearomiseurs et aux produits périssables tel que les e-liquides) dans un délai de 14 jours francs et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Le consommateur qui renonce à son achat doit remplir le formulaire prévu à cet effet et retourner le matériel dans les 14 jours suivant son achat (cachet de la poste faisant foi) dans leur emballage d’origine, non utilisés et en parfait état, sans aucune trace ni marque, avec les étiquettes, tous les accessoires et les cadeaux éventuellement offerts. A défaut, VAPOLEON sera en droit d’appliquer une décote au titre du droit à l’essai du Client.
Passé ce délai, tout retour de marchandise doit faire l'objet d'un accord formel entre le Vendeur et l'Acquéreur.
Il sera remboursé dans les quatorze jours qui suivent la date à laquelle il a retourné la marchandise (cachet de La Poste faisant foi).
Toute marchandise retournée sans cet accord sera tenue à la disposition de l'acquéreur et ne donnerait pas lieu à l'établissement d'un remboursement. Dans tous les cas, les frais d'expédition, de retour et les risques de celui-ci sont toujours à la charge de l'acquéreur.

ARTICLE 9 - RETOUR – CONSÉQUENCES

Si l'acheteur décide d'user de son droit de rétractation
(Il ne s'applique aux consommables tel que les atomiseurs/clearomiseurs et aux produits périssables tel que les e-liquides), il doit remplir le formulaire prévu à cet effet et retourner le matériel dans les 14 jours suivant son achat (cachet de la poste faisant foi).
Passé ce délai tout retour de marchandise doit faire l'objet d'un accord formel entre le Vendeur et l'Acquéreur. Le vendeur s'engage à rembourser les sommes du matériel commandé sous quinze jours à compter de la réception de celui-ci dans ses locaux.
Le remboursement pourra se faire par chèque, virement bancaire ou éventuellement par PayPal.
Passé le délai de quatorze jours toute reprise acceptée par le vendeur entraînera l'émission d'un avoir au profit de l'acquéreur après vérification qualitative et quantitative de la marchandise retournée.
En cas de vice apparent ou de non-conformité de la marchandise livrée, dûment constaté par le vendeur dans les conditions prévues à l'article 7, l'acquéreur pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement de la marchandise.

Formulaire de Rétractation

ARTICLE 10 - GARANTIE – ÉTENDUE

10.1 Stipulations générales

VAPOLEON, dont le siège social est sis 32, rue du Joncal 14450 Grandcamp-Maisy, immatriculée au RCS de CAEN sous le numéro 824 458 186, en sa qualité de vendeur, est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

A ce titre, le Client peut formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité ou de la garantie des défauts de la chose vendue en adressant sa réclamation au VAPOLEON à l’adresse mentionnée ci-dessus.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

10.2 Précisions complémentaires

Au titre de la garantie légale de conformité ci-dessus mentionnée, VAPOLEON se doit de livrer des produits conformes aux contrats et répond des défauts de conformité existant lors de leur délivrance.

A ce titre, il est précisé que les produits commercialisés par VAPOLEON, tout particulièrement les batteries, ont une durée de vie limitée laquelle dépend essentiellement des conditions d’utilisation des produits par les Clients (fréquence d’utilisation, chocs, défaut d’entretien, exposition à des températures extrêmes, contact avec l’eau, etc.). 

La durée de vie de la quasi-totalité des produits commercialisés par VAPOLEON s’avère inférieure au délai de 24 mois correspondant à la durée de la garantie légale de conformité. 

Aussi, la présomption de l’existence lors de la délivrance des produits, des défauts de conformité apparaissant dans les 24 mois suivant la délivrance, n’est pratiquement jamais compatible avec la nature spécifique de ces produits. 

En conséquence, conformément à l’article L. 217-7 du Code de la consommation, VAPOLEON pourra combattre cette présomption.  

ARTICLE 11 - GARANTIE – EXCLUSION

Sauf dans le cas visé à l'article 10, il appartient au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au VAPOLEON toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies.

Sous réserve de l'exercice de l'éventuel droit de rétractation, tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord exprès du VAPOLEON. Les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine avec tous les éventuels accessoires (y compris la notice).

Le retour donnera lieu, selon le cas, à un remplacement des produits ou à un remboursement du Client, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés. Les frais et risques de l’envoi et du retour seront mis à la charge du Client si la non-conformité n’est pas avérée.

Lorsque la responsabilité du VAPOLEON est engagée à la suite d’une faute de sa part, la réparation ne s’applique qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains que le Client a subis. 

En tout état de cause, Vapoleon décline toute responsabilité, notamment quant au choix des produits par le Client ou du fait des dommages consécutifs aux modifications qui auraient été apportées aux produits ou résultant d’un manquement aux recommandations d’utilisation des produits.

En outre, il est rappelé que VAPOLEON n’est pas producteur, au sens des articles 1245 et suivants du Code civil, des produits commercialisés via le Site. En conséquence, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages causés aux biens et/ou aux personnes dus à une défectuosité des produits au sens des articles précités. Le Client souhaitant obtenir réparation d’un tel préjudice devra donc rechercher la responsabilité du fournisseur concerné.

Vapoleon ne saurait être tenue responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du Client ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur le Site. La transmission de données via Internet peut entraîner l’apparition d’erreurs et/ou le fait que le Site ne soit pas toujours disponible. Par conséquent, Vapoleon ne saurait être déclaré responsable quant à la disponibilité et l’interruption du service en ligne.

Nos garanties commerciales s'appliquent sur une durée déterminée, à partir de la date d'achat et ne sont pas reconductibles.

Les modèles fonctionnant avec une batterie intégrée (kit, tube, box...) sont garantis 3 mois ;

Les modèles fonctionnant avec un ou plusieurs accus (kit, tube, box...) sont garantis 6 mois ;

Les clearomiseurs sont garantis 1 mois ;

Les atomiseurs reconstructibles sont garantis 2 mois ;

Les chargeurs et tous les autres accessoires sont garantis 1 mois. 

Les e-liquides ouverts ne sont ni repris ni échangés.

Les produits défectueux ne pourront être repris qu'avec le numéro de série se trouvant sur la boîte d'emballage.

Tout article acheté via un bon d'achat ou un bon de réduction ne pourra être remboursé que sous la même forme.

ARTICLE 12 – PRIX

Les prix sont ceux du tarif en vigueur le jour de la commande.

ARTICLE 13 - PAIEMENT - RETARD DE PAIEMENT

Tout versement partiel est reçu à titre d'acompte.
La marchandise est payable à la commande, sauf stipulations contraires.
Aucune livraison ne sera effectuée avant la réception des sommes dues.
Lorsque le paiement est échelonné, en cas de résiliation du contrat, pour non-paiement d'une échéance à son terme, les sommes antérieurement versées par l'acquéreur resteront acquises au vendeur.
De même, l'acquéreur défaillant sera redevable d'une indemnité forfaitaire équivalent au montant des échéances restant à courir.
L'acquéreur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues.
En cas de règlement différé convenu lors de la commande, quelle que soit la forme du crédit choisi jusqu'à complet règlement, la marchandise devra être en bon état, et ne pourra ni être vendue, ni donnée ou mise en gage, et devra être conservée dans les conditions de stockage recommandées.

ARTICLE 14 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété de la chose vendue est subordonné au paiement du prix à l'échéance par l'acquéreur.
Le paiement est réalisé à l'encaissement effectif du prix, la remise de traite ou tout autre titre créant une obligation de payer, mais ne constituant pas un paiement.

ARTICLE 15 - CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Tous les produits commercialisés par VAPOLEON, sont destinés à la reproduction d'inhalation de fumé.
Le produit utilisé pour reproduire l'évaporation est à base de Propylène Glycol.
Aucune étude scientifique n'ayant était faite sur les effets secondaires pouvant être lié à l'absorption de cette substance, le client reconnait utiliser ce produit sur sa pleine et entière responsabilité, VAPOLEON ne pourra donc être tenu pour responsable d'un quelconque problème sanitaire ou de santé de l'un de ses clients.

ARTICLE 16 - ATTRIBUTION EXCLUSIVE DE COMPÉTENCE

Tout litige lié à l'interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat sera soumis en cas de contestation, pour quelque cause que ce soit, aux Tribunaux dont le siège du vendeur dépend.

ARTICLE 17 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Conformément à la loi N°78-17 a Informatique et Libertés », l'acquéreur dispose d'un droit d'accès et de rectification des informations nominatives le concernant. Ce droit s'exerce sur demande écrite auprès du vendeur dont les coordonnées figurent dans la rubrique "Contact" du site internet www.Vapoleon.fr
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie, leurs absences entraînent l'annulation de votre commande.
En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant.
La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.
Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de Vapoleon afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous.
Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés.
Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment. Vapoleon est le seul détenteur des informations vous concernant.
Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, Vapoleon peut vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles.
Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Un message d'alerte vous demande, au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser.
Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.
Aucune donnée financière (numéro de cartes bancaires) ne sont conservées par VAPOLEON.