Vapoter au travail sera interdit le 1er octobre 2017

L'usage de la cigarette électronique au bureau sera bientôt prohibé dans certains espaces. Les récalcitrants risqueront une amende de 150 euros, précise un récent décret.

Le flou qui régnait autour de la cigarette électronique en milieu professionnel n'est pas encore totalement levé, mais certaines précisions viennent d'être apportées. La pratique du vapotage au travail est en passe d'être partiellement interdite dans les entreprises françaises. C'est la loi Touraine sur la modernisation de la santé et le plan anti-tabac voulu par le gouvernement qui portent cette mesure.  

La décision devait être validée à l'été 2015 mais un décret manquait à l'appel pour que l'entrée en vigueur soit réelle. Ce texte, publié jeudi 27 avril 2017 au Journal officiel, précise les modalités d'une interdiction qui concerne les lieux de travail ouverts et fermés ainsi que les établissements scolaires et les moyens de transport collectifs fermés. 

Le décret assure que cette interdiction concerne "tous les locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l'établissement, fermés et couverts, et affectés à un usage collectif, à l'exception des locaux qui accueillent du public".  

L'ambiguïté de la formule alerte les professionnels du droit. "Il faut déduire deux choses de ce texte, explique Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris. D'abord que les bureaux individuels ne sont pas concernés, puisqu'il n'y a qu'un poste de travail. Ensuite, que les halls d'entrée ou les commerces, qui reçoivent du public ne sont pas soumis à cette interdiction." L'idée, un temps envisagée par le gouvernement de créer des salles de vapotage a été abandonnée.  

En clair, les entreprises seront donc morcelées. Si vous êtes seul dans votre bureau, vous pourrez vapoter. En revanche, vos collègues travaillant dans un open space ou à l'accueil, eux, ne le pourront pas. Exception faite en cas de mention précise dans le règlement intérieur. Dans ce cas, l'interdiction s'appliquera à l'ensemble de l'entreprise. Du moins pour l'instant. "Je pense que ce texte ne restera pas en l'état et sera complété et précisé", estime Thierry Vallat. 

Le chef d'entreprise risque une amende

En attendant d'éventuels compléments, l'interdiction de vapoter sera effective le 1er octobre prochain. Toute personne qui ne respectera pas la loi risque une amende de 2e classe pouvant s'élever à 150 euros. 

Le chef d'entreprise doit également informer les salariés de cette interdiction par le biais d'un affichage. S'il ne se plie pas à cette obligation, il risque une contravention de 3e classe, soit 350 euros.  

Cet article a été mis à jour le 4/05/2017. (TT)