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1er OCTOBRE 2017 FINI LA VAPE AU BOULOT

Publié le : 27/09/2017 17:15:22
Catégories : Vapoleon News

Gare aux salariés qui vapotent dans leur entreprise, et à leur employeur!un décret paru au journal officile précise les conséquences de l'interdiction de la cigarette électronique dans certains lieux.

À compter du 1er octobre 2017(décret n°2017-633 du 25 avril 2017) les entreprises auront l'obligation de mettre en place une signalisation apparente qui rappelle le principe de l'interdiction de vapoter. Les employeurs ne respectant pas ce décret s'exposeront à une amende de troisième classe, pouvant aller jusqu'à 450 euros. En droit français, ils se doivent de protéger la sécurité et la santé de leurs salariés. Quant aux vapoteurs, ils risqueront une amende de deuxième classe, pouvant atteindre au maximum 150 euros.

Ces sanctions restent toutefois plus faibles que celles prévues pour le non-respect des règles relatives au tabac.

Le texte manque néanmoins de précision. Les salariés qui travaillent dans un bureau individuel semblent échapper à l'interdiction. Sur le principe, rien ne leur interdit de vapoter puisqu'il ne s'agit pas d'un lieu collectif. 

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